Mentions légales & Conditions de vente

Éditeur du site

Le présent site StudioBoard est édité par Fabio Salewyn, Entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée au SIRET 92806156300013, dont le siège est situé au 36 J rue Voltaire , 62790 Leforest.

StudioBoard est une marque exploitée par StudioFabio et désigne la plateforme de gestion et de création de sites web proposée par l’éditeur.

Hébergeur

• Nom : Hostinger
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
• Site : https://www.hostinger.com/fr

Directeur de publication

Fabio Salewyn

Activité & conditions d'utilisation

StudioFabio conçoit des sites web sur mesure et propose une plateforme d’accompagnement StudioBoard. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions de vente.

Conditions de vente & exécution des prestations

Les prestations fournies par StudioFabio s’adressent exclusivement à des professionnels (B2B). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.

1. Brief, retours et conditions de travail

Le Client s’engage à fournir un brief clair, complet et cohérent dès le démarrage du projet. Les retours dits « illimités » ne s’appliquent qu’aux projets disposant d’un brief initial suffisamment précis. Tout flou, omission ou changement majeur de direction créative en cours de projet pourra entraîner un devis complémentaire ou un allongement des délais.

Le respect des délais suppose la réactivité du Client (validation des étapes, envoi des éléments demandés, accès techniques, etc.). En cas de retard du Client dans la transmission des informations, StudioFabio se réserve le droit d’adapter le calendrier sans pénalité.

2. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, le Prestataire se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de :

• Suspendre immédiatement l’exécution de toutes les prestations en cours ;
• Restreindre ou bloquer temporairement l’accès aux fichiers, livrables, maquettes, hébergements ou tout autre contenu fourni, y compris ceux déjà livrés ;
• Dans le cadre d’une relation commerciale continue — c’est-à-dire des collaborations récurrentes, mensuelles ou successives sur une période d’au moins trois (3) mois — le Prestataire peut, en cas de non-paiement ou de manquement contractuel,suspendre ou restreindre temporairement l’accès à tout ou partie des services déjà livrés, y compris ceux antérieurement payés, dans la mesure où ces prestations demeurenttechniquement ou fonctionnellement interconnectées au fonctionnement global du service.
• Différer toute nouvelle livraison ou intervention jusqu’à régularisation complète du paiement.

Cette suspension ne constitue ni une rupture du contrat, ni une renonciation du Prestataire à ses droits, mais une mesure légitime de protection face au manquement contractuel du Client. Les livrables, fichiers sources, codes, visuels ou contenus finaux restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

En cas de retard, seront exigibles de plein droit, sans rappel :

• Des intérêts de retard calculés au taux BCE + 10 points (article L441-10 du Code de commerce) ;
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce) ;
• Et, le cas échéant, une indemnité complémentaire en cas de frais supérieurs sur justificatifs.

Toute somme non réglée entraînera l’exigibilité immédiate des factures restantes, y compris non échues. Le Prestataire pourra résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site et des livrables (textes, visuels, vidéos, logos, maquettes, codes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.

Confidentialité & non-réutilisation des créations

Tous les échanges, documents, maquettes, textes, structures de pages, wireframes, concepts graphiques ou stratégies transmis par StudioFabio dans le cadre d’un projet sont considérés comme strictement confidentiels. Le Client s’engage à ne pas divulguer, partager, copier ou réutiliser ces éléments — même partiellement — sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Les maquettes, blocs de design, prototypes ou idées proposés (y compris lors d’un appel d’offre ou d’une collaboration non finalisée) demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Leur utilisation sur d’autres projets, sites ou supports par le Client ou par une tierce agence est formellement interdite sans accord écrit et paiement complet des droits correspondants.

Toute violation de cette clause pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon ou concurrence déloyale, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Cette clause reste en vigueur pendant toute la durée du projet et pour une période de cinq (5) ans après sa clôture.

Données personnelles (RGPD)

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (prospection B2B). Durée de conservation : jusqu’à 3 mois après le dernier contact. Destinataires : l’éditeur et ses sous-traitants techniques. Pour toute demande : contact@studiofabio.fr.

Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traçage à des fins commerciales. Une solution de mesure d’audience respectueuse de la vie privée est utilisée, sans dépôt de cookies ni collecte de données personnelles.

Médiation & litiges

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à contact@studiofabio.fr. Les offres de StudioBoard s’adressent exclusivement à des professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas.

Crédits & photographies

Les photographies et maquettes présentées sont la propriété de StudioBoard et StudioFabio. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

Contact

Pour toute question, écrivez à contact@studiofabio.fr ou appelez le 09 81 72 43 10.

Dernière mise à jour : 30/09/2025